RÉPARTITION D’AOÛT 2022 : LES AYANTS DROITS APPELÉS À LA CAISSE À PARTIR DU 31

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Le Directeur Général du BBDA, Samuel GARANÉ et ses collaborateurs ont tenu une conférence de presse le mardi 30 Août 2022 pour annoncer la date du paiement des droits d’Août, faire la lumière sur les droits concernés et donner les montants mis en répartition.
La répartition d’Août porte sur les Droits de Reproduction Mécaniques (DRM), les Droits de Reproduction par Reprographie (RRO), les droits voisins, la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et les droits provenants de l’étranger. C’est l’annonce qui a été faite lors de la conférence de presse présidée par le Directeur Général, Samuel GARANÉ et la Directrice de la Répartition Armel Renée COMPAORÉ.
Pour être plus explicite, la cheffe de la répartition a fait savoir que les DRM communément appelés stickage sont issus des redevances de droits d’auteur collectés auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et Clé USB) au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2022. Les ayants droits de ce type de droits sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2022.
La RRO découle des redevances de droits collectés par les services de Douanes auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont aussi collectés par le BBDA auprès des cybers centre, les sociétés, les établissements d’enseignement ect. Il a été précisé que la RRO concerne les ouvrages et les journaux.
Les droits voisins/la rémunération équitable représentent les droits collectés auprès des radio télévision, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma, kiosques ect. Les ayants droits sont les producteurs, les interprètes ou exécutants dont les productions sonores et audiovisuelles ont été exploitées en 2021.
La RCP est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées.
Quant aux droits provenant de l’étranger sont des droits envoyés par la sociétés sœurs étrangères du BBDA. Pour cette répartition le BBDA a reçu des droits de la SACEM, de la SACD et de la SUISA. Les ayants droits sont les artistes membres du BBDA dont les œuvres ont fait l’objet d’exploitation dans les pays dans lesquels le BBDA à une convention de représentation réciproque.
Après les informations sur les types de droits mis en répartition, le Directeur Général du BBDA a annoncé que le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 738 278 944 FCFA pour 11 610 bénéficiaires. En plus de ceci, les droits en instances des années 2018, 2019, 2020, 2021, février et mai 2022 seront mis en paiement.
Pour finir, il a été ajouté que les paiements par virement bancaire, par mobile money sont possibles.
Source : BBDA

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Posted by - 21 juin 2020 0
« Mon papa chéri,Tous les jours, tu es là pour me protéger, m’éduquer, me guider. Avec toi, je me sens en…

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